Amendement N° CE545 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 10, après le mot:
« révision »,
insérer le mot:
« coopérative ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 10, après le mot:
« révision »,
insérer le mot:
« coopérative ».
Amendement de précision.
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