Amendement N° CE546 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« au terme de la révision »,
les mots :
« par le réviseur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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