Amendement N° CE547 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 18, après le mot :
« coopération, »,
insérer les mots :
« l'intérêt de ses adhérents ou les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, découlant de la définition des objectifs de la révision coopérative figurant à l'alinéa 7 du même article.
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