Amendement N° CE548 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :

«  correctrices »,

le mot :

«  correctives ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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