Amendement N° CE550 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« à l'égard de la coopérative en question ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« à l'égard de la coopérative en question ».
Amendement de précision.
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