Amendement N° CE552 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« gestion et »,
les mots :
« direction ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions de l'alinéa 19 du même article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.