Amendement N° CE553 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 26, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 26, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du III ».
Amendement rédactionnel de précision.
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