Amendement N° CE554 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :

«  de l'agrément »,

les mots :

«  d'agrément ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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