Amendement N° CE554 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« de l'agrément »,
les mots :
« d'agrément ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« de l'agrément »,
les mots :
« d'agrément ».
Amendement rédactionnel.
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