Amendement N° CE557 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« ce montant »,
les mots :
« au montant mentionné au deuxième alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.