Amendement N° CE561 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« deux sociétés ou plus »,
les mots :
« au moins deux sociétés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« deux sociétés ou plus »,
les mots :
« au moins deux sociétés ».
Amendement rédactionnel.
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