Amendement N° CE562 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 13, après le mot :
« part »,
insérer les mots :
« des excédents nets de gestion ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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