Amendement N° CE563 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Substituer au mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Substituer au mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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