Amendement N° CE566 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
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