Amendement N° CE568 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
Amendement rédactionnel.
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