Amendement N° CE573 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 22, substituer au mots :
« trente-six mois »,
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 22, substituer au mots :
« trente-six mois »,
les mots :
« trois ans ».
Amendement rédactionnel.
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