Amendement N° CE576 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 32, substituer aux mots ;
« L'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi est rémunéré »,
les mots :
« La rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi comprend une part fixe et une part variable calculée ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : l'alinéa 19 du même article prévoit que la rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi comprend une part fixe et une part variable.
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