Amendement N° CE577 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 34, supprimer le mot:
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 34, supprimer le mot:
« un ».
Amendement rédactionnel.
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