Amendement N° CE578 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 40, après le mot:
« applique »,
insérer le mot:
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 40, après le mot:
« applique »,
insérer le mot:
« également ».
Amendement rédactionnel de précision.
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