Amendement N° CE58 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Juanico.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« , d'un projet d'investissement ».
Exposé sommaire :
Rétablissement du texte du projet de loi initial. Il convient de réaffirmer la possibilité d'accorder des subventions d'investissement.
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