Amendement N° CE582 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« des termes identiques »,
les mots :
« les mêmes termes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 du même article prévoit que ces dispositions sont adoptées « dans les mêmes termes ».
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