Amendement N° CE583 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 19, supprimer le mot « communes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence : l'alinéa 10 de l'article, auquel il est fait référence ici, ne qualifie pas ces dispositions statutaires de « communes ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.