Amendement N° CE584 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« de son »,
les mots :
« d'une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« de son »,
les mots :
« d'une ».
Amendement rédactionnel.
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