Amendement N° CE585 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A l'alinéa 25, substituer au mot :
« issue »,
le mot :
« expiration ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A l'alinéa 25, substituer au mot :
« issue »,
le mot :
« expiration ».
Amendement rédactionnel.
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