Amendement N° CE588 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« au terme »,
les mots :
« à l'expiration ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« au terme »,
les mots :
« à l'expiration ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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