Amendement N° CE589 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 26, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 26, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Amendement rédactionnel.
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