Amendement N° CE593 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE319 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : cette disposition figure déjà à l'alinéa 8 de l'article 20 du projet de loi.
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