Amendement N° CE596 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de ces sociétés »,
les mots :
« des sociétés ainsi constituées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de clarification.
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