Amendement N° CE598 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« de cet »,
les mots :
« du présent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« de cet »,
les mots :
« du présent ».
Amendement rédactionnel de précision.
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