Amendement N° CE599 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« qualité »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« qualité »,
insérer le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel.
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