Amendement N° CE6 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche »,
les mots :
« établissements de recherche et d'enseignement supérieur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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