Amendement N° CE600 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 23, après la dernière occurrence du mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit devenir associé de celle-ci.
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