Amendement N° CE601 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra déduire de la période d'essai du contrat conclu entre une coopérative d'activité et d'emploi et un entrepreneur salarié.
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