Amendement N° CE603 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 29, substituer aux mots :
« relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, ainsi que celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail »,
les mots :
« et de celles de la quatrième partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : ces précisions reproduisent les intitulés des parties concernées du code du travail.
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