Amendement N° CE604 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE316 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A l'alinéa 4, substituer à la référence :
« titre Ier »,
la référence :
« titre V ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.
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