Déposé le 15 avril 2014 par : M. Cavard.
A l'alinéa 3, après le mot : « associés », substituer au mot :
« et »,
les mots :
« , des salariés et des ».
Cet amendement a pour objet d'assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit sa taille.
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