Amendement N° CE608 (Retiré)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Cavard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, après le mot : « associés », substituer au mot :

«  et »,

les mots :

«  , des salariés et des ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'assurer une meilleure intégration des salariés aux décisions de l'entreprise, quelle que soit sa taille.

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