Amendement N° CE623 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la mise en commun de moyens »,
les mots :
« leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires ».
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article 1er de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération proposée par le projet de loi apporte une clarification juridique, mais fait disparaître la notion d'effort commun qui y figure actuellement.
Cette notion est pourtant fondatrice du modèle coopératif. Aussi est-il proposé de la rétablir.
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