Amendement N° CE640 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« prise en compte pour le calcul »,
le mot :
« déduite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« prise en compte pour le calcul »,
le mot :
« déduite ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.