Amendement N° CE641 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« ces contrats »,
les mots :
« ce contrat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« ces contrats »,
les mots :
« ce contrat ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.