Amendement N° CE641 (Retiré)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 28, substituer aux mots :

«  ces contrats »,

les mots :

«  ce contrat ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion