Amendement N° CE643 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 34, supprimer les mots « tenant compte des dérogations et adaptations nécessaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de conséquence de la suppression des conditions de seuil pour la révision des sociétés coopératives de production.
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