Amendement N° CE644 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 3 ter
Insérer la division et l'intitulé suivants :
Section 1bis
« La chambre française de l'économie sociale et solidaire »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la proposition de création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire.
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