Amendement N° CE646 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Supprimer l'alinéa 9.
Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.
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