Amendement N° CE648 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
A l'alinéa 11, supprimer les mots :
« et le conseil national »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.