Amendement N° CE653 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 40 A
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.
Exposé sommaire :
L'objet de cet article additionnel est de permettre la création de fonds de développement, à l'échelle territoriale – à la différence du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Ils seraient un soutien utile aux associations qui choisiraient de mettre en commun des moyens pour promouvoir des actions d'intérêt général, comme le financement de programmes de R&D (prospective, connaissance du secteur associatif) ou pour proposer une offre mutuelle de formation.
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