Amendement N° CE656 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants :
« 1° Le I est ainsi rédigé :
« I – Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. »
« 1°bis Le II est ainsi rédigé :
« II – Le commerce équitable est un partenariat commercial de long terme, contribuant au développement durable et recherchant une plus grande équité des relations commerciales avec les producteurs et les travailleurs désavantagés, établis notamment dans des pays en développement. Les partenaires respectent des principes fondés sur la transparence, le respect des droits et le paiement d'un prix juste. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement rappelle que le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique.
Il propose une définition large du commerce équitable, conforme aux principes reconnus à l'échelle internationale, et conforme aux pratiques contemporaines : le commerce équitable, par exemple, est aussi aujourd'hui un commerce « Nord-Nord », qui mérite d'être reconnu dans la loi comme un modèle alternatif et plus juste d'échanges commerciaux.
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