Amendement N° CE658 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 40
Section 4
Les titres associatifs
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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