Amendement N° CE659 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 41
Section 5
Dispositions relatives au droit des associations
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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