Amendement N° CE66 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE534 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Léautey, M. Léautey.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre le déplacement de l'article 10 relatif aux subventions au sein du titre V relatif aux associations. En effet, si d'autres organismes peuvent recevoir des subventions, l'article 10 concerne en premier lieu les associations.
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