Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« La chambre française de l'économie sociale et solidaire est associée à ces travaux. »
Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.
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