Amendement N° CE677 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans le cadre d'appels à projets ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, seuls certains pôles territoriaux de coopération économique ayant vocation à être soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets.
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