Amendement N° CE68 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Léautey, M. Léautey.
À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« lors ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Léautey, M. Léautey.
À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« lors ».
Amendement de clarification.
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